Avis juridique

1. Identification des données

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données suivantes sont fournies :

Nom de l'entreprise : Dilicheck SL

Numéro d'identification fiscale (CIF) : B75438424

Siège social : Calle Melilla 12, Puerta A, Escalera 1, Planta. 28005, Madrid (Madrid), Espagne

Adresse électronique de contact : info@dilicheck.ai

Site web : dilicheckrep.com

 

2. Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail Dilicheck SL confèrent le statut d’UTILISATEUR, qui accepte, de ce fait, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici.

 

3. Utilisation du portail

dilicheck.ai donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, “ le contenu ”) sur Internet appartenant à Dilicheck SL ou à ses concédants de licence.

 

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Dilicheck SL, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s'y limiter : images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, etc.).

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5. Exclusion de garanties et de responsabilité

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les relations entre Dilicheck SL et l'UTILISATEUR seront régies par la réglementation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Madrid.